La TVA sociale est sur les rails. Le gouvernement a présenté son projet de loi mercredi en conseil des ministres. C'est finalement un allègement de charges patronales limité à 13,2 milliards d'euros qui a été retenu, comme annoncé par le chef de l'État lors de son intervention télévisée fin janvier. C'est beaucoup moins que la suppression de l'ensemble des cotisations de la branche famille de la Sécurité sociale de 35 milliards d'euros, un temps évoquée.
Dans le schéma retenu, les employeurs ne paieront plus les 5,4 points de cotisation familiale comme aujourd'hui, mais uniquement pour les rémunérations allant de 1,6 smic à 2,1 smic (soit de 2 290 à 2620 euros net par mois). L'équipe de François Fillon espère ainsi toucher l'éventail de salaires le plus large possible dans l'industrie : 80 % des emplois du secteur manufacturier et 97 % des salaires agricoles sont concernés, selon Bercy.
Des effets controversés sur les prix...
Contrepartie douloureuse, le taux de TVA normal, aujourd'hui fixé à 19,6 %, va passer à 21,2 %. Mais cela n'est pas suffisant pour combler le manque à gagner pour la Sécurité sociale. Les revenus du capital seront donc, eux aussi, prélevés à hauteur de deux points supplémentaires de CSG.
Reste à savoir les effets de cette réforme. Le gouvernement mise sur un regain de compétitivité des exportations françaises qui ne sont pas soumises à la TVA. Symétriquement, le prix des produits importés devrait légèrement augmenter, conformément à l'effet recherché, à moins que les importateurs, sous la pression de la concurrence, ne décident de compresser leurs marges pour maintenir leurs prix.
... et sur l'emploi
L'opposition dénonce une mesure néfaste qui risque de provoquer une augmentation générale des prix, frappant au passage les Français les plus modestes. Le gouvernement a affiné sa réplique sur ce point. Il fait notamment valoir que les taux réduits de TVA - et donc les produits de première nécessité - ne sont pas touchés. Oubliant au passage qu'il vient de relever le taux intermédiaire de 5,5 à 7 % pour combler les trous dans le budget de l'État.
En réalité, l'effet de la hausse de la TVA sur les prix est incertain. D'abord parce qu'elle ne concerne que 40 % des biens et services consommés, fait valoir le gouvernement. Le logement, qui pèse lourd dans le budget des plus modestes, n'est pas directement touché. Certains prix, non impactés par la hausse de la TVA, devraient donc logiquement baisser, à moins que les entreprises ne profitent de l'occasion pour restaurer leurs marges. Ce qu'elles pourraient faire étant donné leur faible niveau actuel par rapport à leurs concurrentes européennes.
Se pose également la question des effets de la TVA sociale sur l'emploi. Sur le fond, le raisonnement est le suivant : la baisse de charges accordées à toutes les entreprises, qu'elles soient ou non confrontées à la concurrence internationale, doit leur permettre d'embaucher en faisant baisser le coût du travail. Une baisse notamment réclamée par les représentants patronaux du secteur des services... Valérie Pécresse mise sur la création de 100 000 emplois, sur environ 3 ans. Un chiffre qui comprend aussi les emplois non détruits. Autant dire qu'il n'engage que ceux qui y croient.
Par Marc Vignaud
