Le Vendredi 2 Mai, sur Al Watanya 1, une émission-débat était
consacrée à la fiscalité en Tunisie. Au-delà de la qualité moyenne des échanges,
ce qui attire l’attention, c’est cette propension à vouloir tolérer l’infraction
fiscale et à ne pas évoquer la sanction comme moyen de réponse légitime, démonstratif
et dissuasif (à l’exception notoire de Lassad Dhawadi, l’expert fiscal qui a
malheureusement raté une occasion pour expliquer le bien fondé de sa réflexion
et ce à cause de son ton agressif et de son emportement permanent donnant de
lui une image peu positive).
Hors l’accomplissement du devoir fiscal est un corollaire de
la citoyenneté, et force est de constater qu’à l’échelle internationale, cette
question est traitée avec fermeté indépendamment de clivages politiques, alors
qu’en Tunisie c’est uniquement le front populaire qui met en avant sans ombrages
ni embrouilles la question de la lutte contre la fraude au devant de son
programme socio-économique. Evidemment, d’aucuns ne ratent l’occasion pour
déformer les propositions du front populaire et pour crier haut et fort que le
front populaire est en train de caresser le rêve d’un retour à un Etat omnipotent
qui va paralyser la libre initiative au nom de ce qu’ils appellent le «dogme
égalitaire»…mais voilà l’histoire récente (depuis la crise financière mondiale
de 2008) a vu des Etats dits libéraux voire ultralibéraux adopter des mesures
interventionnistes comme la prise de participation dans des banques privées par
l’Etat Américain. Les pouvoirs des autorités de contrôle ont été nettement
renforcés etc.….
Quant à la lutte contre la fraude fiscale, il s’agit en
réalité d’un pilier des régimes démocrates où le l’acquittement du devoir
fiscal fait partie intégrante de la citoyenneté. La législation dans ces pays a
été répressive dans son traitement des infractions fiscales. Evidemment la
crise financière de 2008 et ses répercussions sur l’économie mondiale ont
poussé les Etats à redoubler d’efforts pour traquer les fraudeurs et leurs
complices. Aux Etats unis, tous les moyens sont bons, et parfois il y a risque
de frôler la ligne rouge des libertés individuelles et des données personnelles,
mais la justice est là pour veiller au respect de la ligne de démarcation.
Le papier que je vous propose aujourd’hui évoque l’intérêt
porté par les autorités américaines aux données publiées et rendues publiques
sur Facebook et Instagram…des données sont analysées et recoupées et des
conclusions sont tirées, la traque aux fraudeurs est totale…En réalité l’estimation
de la taxation sur la base du train de vie est une démarche qui n’est pas
nouvelle, mais l’innovation et l’évolution résident dans les moyens d’investigation…je
l’entends encore, notre député et président de la commission des finances au
niveau de l’ANC ressassant «la sensibilisation» et «la mutualisation des efforts» et l’approfondissement de l’analyse etc...
Ferjani Doghmani adopte ainsi un ton, une posture, une
approche qui nous rappellent cette langue de bois et cette attitude suspecte de l’ancien
régime à l’égard de la question fiscale en Tunisie. Ce n’est pas pour demain
que notre pays adoptera une politique franche de lutte contre la fraude fiscale
et ce n’est pas pour demain aussi qu’on traquera les fraudeurs sur la base de
leurs publications publiques sur les réseaux sociaux !
Le Fisc américain traque maintenant les
fraudeurs sur les Réseaux sociaux !
Publier les photos de sa dernière voiture sur Facebook peut
comporter des risques aux États-Unis, surtout si l'on a des choses à cacher à
l'IRS (Internal Revenue Service), l'agence fédérale chargée de collecter
l'impôt sur le revenu et les taxes.
Aux
Etats-Unis comme partout ailleurs, l'évasion fiscale est un problème auquel
fait face le gouvernement. L'IRS (Internal Revenue Service)(1), l'organisme du
fisc américain, pourrait toutefois avoir trouvé une parade : scruter
les réseaux sociaux, d'après plusieurs rapports faisant part de cette
nouveauté, explique le site du programme radio financier Marketplace.
Twitter,
Facebook, Instagram et consorts sont une véritable mine d'or pour l'IRS, en
recherche constante d'éventuels fraudeurs. L'organisme ne va toutefois pas
fouiller un par un les profils mais procède à l'exploitation informatisée de
données.
Recroiser les données
Un grand nombre de tweets, photos ou statuts sur
l'acquisition d'une nouvelle voiture, maison ou TV 3D risque donc d'attirer
l'attention du fisc. Une prise de risque supplémentaire à éviter pour les
fraudeurs, d'autant plus que l'IRS a la possibilité de recouper ces données
avec celles déjà en sa possession comme le numéro de Sécurité sociale, le
dossier de santé, l'état des comptes en banque ainsi que les propriétés, liste
Marketplace.
Lecture des E-Mails
La
situation aurait toutefois pu être pire pour les Américains fraudeurs : l'an
passé, l'IRS a fait la demande de pouvoir lire les emails et informations privées
sur les réseaux sociaux, comme le rapportait en 2013 le site
d'actualité Cnet. Une disposition qui lui a été refusée face à la
levée des boucliers d'organisations de défense des libertés civiles, ce qui
n'empêche pas l'organisme de surveiller tout ce qui est public.
En
France, les déclarations de revenus en ligne sont ouvertes depuis le 16 avril.
Avis aux fraudeurs potentiels, il est encore temps de changer les paramètres de
sécurité de leurs comptes sur les réseaux sociaux. Une mesure de sécurité, au
cas où le fisc français essaierait de s'inspirer de son voisin américain.
(1)
IRS (Internal Revenue Service) L'Internal Revenue Service (IRS)
est l'agence du gouvernement des États-Unis qui collecte l'impôt sur le revenu et des taxes diverses (taxes sur
l'emploi, impôt sur les sociétés, successions, etc..) et fait respecter les
lois fiscales concernant le budget fédéral des États-Unis. Il fait partie du Département du Trésor.
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