"Cette proposition est une proposition majeure (75% pour la tranche supérieure à 1 million €), c'est une mesure de justice, de cohésion sociale"
Michel Sapin
Cette mesure, constitue une illustration des valeurs fondamentales de la conception sociale-démocrate en matière de gestion des finances publiques et des orientations économiques en générale. Elle consacre aussi le principe de progressivité de l'impôt qui semble avoir été oublié pour les tranches de revenus supérieures.
Les arrangements et adaptations qui
seraient opérés ne devraient nullement être qualifiés de retour en arrière,
bien au contraire, c'est au cœur de la philosophie politique sociale-démocrate
d'adopter une démarche rationnelle dans le cadre d'une orientation affirmée de
recherche de l'intérêt collectif et du bien être individuel.
Equipe TERRA NOVA TUNISIE
Michel Sapin, le ministre du Travail, a affirmé vendredi que le projet de taxer à 75% la part des revenus supérieure à un million d'euros annuels sera maintenu, même si des aménagements sont possibles.
Le projet de taxer à 75% la part des revenus supérieure à un million d'euros annuels sera maintenue, même si des aménagements sont possibles pour les couples mariés, les sportifs, les artistes, a dit vendredi le ministre du Travail français Michel Sapin.
Cette idée évoquée durant la campagne par François Hollande, qui irait de pair avec une augmentation de 41 à 45% du taux en-dessous d'un million, suscite les réticences de grands patrons. Plusieurs médias évoquent ces derniers jours des aménagements de nature à vider la mesure d'une partie de sa substance.
Michel Sapin a nié tout revirement sur Canal+. "Cette proposition est une proposition majeure, c'est une mesure de justice, de cohésion sociale", a-t-il dit.
"Quand ça va mal, quand la vie est dure pour tout le monde (cette mesure) est normale pour ceux qui gagnent énormément d'argent", a-t-il ajouté.
Il a cependant précisé que l'application de cette mesure serait différente au sein des couples mariés, si le titulaire du revenu a un conjoint ne travaillant pas.
Les sportifs et artistes ne verront pas cette mesure appliquée de manière indiscriminée, a-t-il ajouté.
"Il est normal que ce que l'on gagne en une année, mais une seule fois, soit étalé et que ça ne soit pas imposé de la même manière. Chacun le comprenait bien à l'époque (de la campagne)", a-t-il dit, expliquant que rien n'avait changé dans les engagements de François Hollande sur ce point.
La presse croit savoir qu'il sera procédé à beaucoup plus d'aménagements, notamment l'intégration de la CSG et de la CRDS dans le calcul de l'impôt, ce qui ferait baisser la taxe à 67%.
Serait aussi envisagée la seule prise en compte des revenus d'activité à l'exclusion par exemple des intérêts, dividendes, plus-values concernant les titres boursiers et bénéfices tirés des ventes d'entreprises, des exemptions qui profiteraient aux cadres et grands patrons.
Ces mesures limiteraient l'impact de la mesure à un millier de foyers sur 35 millions. Par ailleurs, il est envisagé, selon Libération, que la mesure ne soit valable que deux ans et non jusqu'au rétablissement des finances publiques annoncé pour 2017.
Le sujet s'est imposé dans la campagne électorale en raison de l'explosion des rémunérations des dirigeants d'entreprises au cours des vingt dernières années.
Selon un rapport du Sénat, 3.523 foyers fiscaux français ont déclaré des revenus supérieurs à 1,2 million d'euros au titre de 2009 et 352 des revenus supérieurs à 4,2 millions.
Il s'agit d'abord des cadres supérieurs ou dirigeants de très grandes entreprises.
Une récente étude a montré que les rémunérations des dirigeants des sociétés du Cac 40 avait augmenté de 34% en moyenne en 2010. Ils ont depuis connu une évolution moins favorable.
Le monde du sport connaît aussi une inflation des revenus. Le salaire record pour la France de l'international suédois de football Zlatan Ibrahimovic recruté par le Paris Saint-Germain, qui serait de 14 millions d'euros net par an, a fait débat.
Thierry Lévêque
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